cumul de traitements

См. также в других словарях:

• cumul — [ kymyl ] n. m. • 1692; de cumuler ♦ Action de cumuler. Dr. Cumul d actions : fait d exercer simultanément ou successivement plusieurs actions en justice, ayant rapport au même fait juridique. Cumul des peines : système théorique en vertu duquel …   Encyclopédie Universelle

• cumul — (ku mul) s. m. 1°   Terme de jurisprudence. Action de cumuler une chose avec une autre. Le cumul des peines. Le cumul de la réserve et de la quotité disponible est permis, c est à dire la qualité d héritier à réserve et celle de légataire peuvent …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• CUMUL — s. m. T. de Jurispr. Action de cumuler une chose avec une autre. Le cumul du possessoire avec le pétitoire n est pas permis.   Il se dit souvent aujourd hui en parlant De places, d emplois, de traitements, etc. Loi sur le cumul …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• CUMUL — n. m. T. de Jurisprudence Action de cumuler. Il se dit souvent en parlant de la Jouissance simultanée de plusieurs places, emplois ou traitements. Loi sur le cumul …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Chronologie de la Commune de Paris (1871) — La Commune de Paris dure du 18 mars au 28 mai 1871 Article détaillé : Commune de Paris (1871). NB : la différence de date, qui peut être constatée, entre la chronologie ci dessous et d autres par ailleurs, surtout pour les décrets, peut …   Wikipédia en Français

• Chronologie De La Commune De Paris (1871) — La Commune de Paris dure du 18 mars au 28 mai 1871 Article détaillé : Commune de Paris (1871). NB : la différence de date, qui peut être constatée, entre la chronologie ci dessous et d autres par ailleurs, surtout pour les décrets, peut …   Wikipédia en Français

• Chronologie de la commune de paris (1871) — La Commune de Paris dure du 18 mars au 28 mai 1871 Article détaillé : Commune de Paris (1871). NB : la différence de date, qui peut être constatée, entre la chronologie ci dessous et d autres par ailleurs, surtout pour les décrets, peut …   Wikipédia en Français

• Joseph-Francois Michaud — Joseph François Michaud Pour les articles homonymes, voir Michaud. Joseph François Michaud Joseph François Michaud, né en …   Wikipédia en Français

• Joseph-François Michaud — Pour les articles homonymes, voir Michaud. Joseph François Michaud Joseph François Michaud, né à la Biolle (Savoie) au hameau de la Vilette …   Wikipédia en Français

• Joseph-françois michaud — Pour les articles homonymes, voir Michaud. Joseph François Michaud Joseph François Michaud, né en …   Wikipédia en Français

• cumuler — [ kymyle ] v. tr. <conjug. : 1> • 1355; lat. cumulare → combler 1 ♦ Dr. Réunir en sa personne (plusieurs activités ou plusieurs avantages). Cumuler des droits, dans une succession. Cumuler deux fonctions. ⇒ cumul. ♢ Fin. Intérêts cumulés,… …   Encyclopédie Universelle